7.À l’égard d’un bâtiment admissible, les travaux de rénovation admissibles sont ceux réalisés sur la façade du bâtiment et dont la valeur est d’au moins 20 000 $.
Lorsque des travaux visés au premier alinéa sont exécutés sur un bâtiment, les travaux suivants sont également admissibles :1°l’installation, le remplacement, la modification ou l’enlèvement d’une enseigne et de sa structure;
2°les travaux d’aménagement d’un espace extérieur situé en cour avant ou en cour latérale au sens d’un règlement sur l’urbanisme;
3°les travaux de rénovation effectués sur un mur latéral du bâtiment, sous réserve du respect des normes suivantes :a)la partie du terrain ou du lot voisin située du coté de ce mur latéral est utilisée à des fins de stationnement accessible au public;
b)lorsqu’un stationnement accessible au public est situé sur le lot voisin, aucun bâtiment n’est érigé sur ce lot entre la ligne mitoyenne de lot et l’aire de stationnement;
4°les travaux d’aménagement ou de rénovation d’une rampe d’accès destinée à permettre l’accessibilité du bâtiment aux personnes à mobilité réduite;
5°les travaux de restauration de la façade du bâtiment.
Dans tous les cas, les travaux d’entretien du bâtiment ou de l’immeuble, tels que la peinture ou le nettoyage d’un élément ou le rejointoiement d’un revêtement extérieur de maçonnerie, ne sont pas admissibles.